Pourquoi créer une entreprise en Bulgarie ?
10 mars 2021La Bulgarie a de réels atouts à faire valoir sur le plan entrepreneurial. Elle séduit par sa position géographique et par la fiscalité avantageuse qu’elle offre aux investisseurs. Grâce à ses conditions fiscales très allégées, la Bulgarie est en effet la destination rêvée pour transférer votre activité commerciale et pour cela choisir un avocat francophone en Bulgarie apporte un grand nombre d’avantages.
Mais pour profiter de la fiscalité la plus avantageuse de l’Union européenne, il y a des étapes à suivre. Cela passe par la création d’une société ou d’une succursale de votre activité, projet pour lequel vous devez vous assurer le concours d’un avocat. En l’occurrence, le choix d’un avocat francophone est le plus adapté. Il y a en effet plusieurs avantages à opter pour un avocat pour la création de votre société en Bulgarie.
Profiter des services d’un avocat bilingue français/bulgare
Chaque domaine a ses codes. Il en est ainsi des affaires juridiques. Le droit a en effet un langage qui lui est propre. De même, en dépit de nombreuses similitudes qui existent entre les pays, les législations ne sont pas équivalentes. Pour mieux appréhender ces spécificités dans le cadre de la création de son entreprise, il est indispensable de bénéficier des services d’un avocat bilingue français/bulgare.
Grâce à sa parfaite maitrise du français et du bulgare, vous ne serez pas confronté aux aléas de la barrière linguistique. L’expérience a en effet montré que la communication est un facteur clé dans la consultation juridique ou lorsqu’on sollicite les services d’un avocat.
Quelles que soient vos préoccupations, l’avocat francophone saura trouver le langage juridique adéquat en faisant un parallèle entre la législation francophone et la législation bulgare.
Bénéficier d’une assistance devant les juridictions françaises et bulgares
Choisir un avocat francophone pour la création de société en Bulgarie vous fait également profiter d’une assistance juridique devant les juridictions françaises et bulgares en cas de nécessité, tout au long de la vie de l’entreprise, en cas de besoin.
Ce professionnel fournit des services juridiques aussi bien en droit bulgare qu’en droit français. Il est également qualifié dans l’immense majorité des cas, pour garantir des prestations juridiques en français, en anglais et en bulgare.
Profiter de solutions juridiques sur mesure
Vous êtes issu d’un milieu francophone et vous désirez transférer votre activité commerciale en Bulgarie ? Vous aurez certainement besoin d’un avocat. L’idéal est d’opter pour un avocat francophone pour la création de votre société. Ce professionnel jouit en effet d’un encrage multiculturel. Il pourra ainsi proposer à sa clientèle, des solutions juridiques bien adaptées à leur profil.
L’avocat vous évitera tout risque d’escroqueries ou d’arnaques en tout genre.
Par ailleurs, les avocats francophones coopèrent, à l’instar des professionnels de leur domaine, avec plusieurs avocats établis. Parmi leurs avocats partenaires, on en trouve aussi bien en France qu’en Bulgarie.
En outre, si l’avocat francophone est également sur la liste des avocats de l’Ambassade de France cela constitue un réel avantage.
Les avantages de choisir un avocat francophone : La solution idéale pour créer votre société en Bulgarie
Chaque législation a ses spécificités. Il en est ainsi de la législation bulgare et plus précisément en ce qui concerne les conditions pour créer sa société. Quelle forme de société choisir ? Est-on obligé d’ouvrir un compte bancaire ? Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ? De même, quelles sont les cotisations sociales selon que vous soyez dirigeant indépendant ou salarié ?
Autant de questions qui méritent des réponses précises. A mal s’y prendre, le futur entrepreneur fera des choix inadaptés et dont il ne pourra tirer les meilleurs avantages des dispositifs établis par le législateur bulgare. Encore faudrait-il que l’avocat choisi soit francophone. C’est une condition essentielle pour permettre à l’entrepreneur francophone de comprendre tous les enjeux et toutes les possibilités qui s’offrent à lui.
Quelles sont les principales formes de société en Bulgarie ?
La législation bulgare n’est pas la même que celle de la France en ce qui concerne les différentes formes de société. Attendu qu’un avocat francophone maitrise parfaitement la législation française, il saura expliquer avec précision, les principales différences entre ces deux législations.
Vous ne le savez peut-être pas, mais la Société par Actions Simplifiées (SAS) n’existe pas dans la législation bulgare. On y retrouve des formes de société comparables à la Société Anonyme (SA) et à la Société A Responsabilité Limitée (SARL).
La Société à Responsabilité Limitée encore appelée OOD
L’OOD est une forme de société bulgare qui partage beaucoup de similitudes avec la SARL française. Elle est non seulement la forme la plus simple mais également celle que l’on rencontre très souvent.
La société à responsabilité limitée bulgare peut être constituée d’un seul associé. On parle dans ce cas de l’EOOD. La législation autorise également à former la OOD avec un nombre d’associés pouvant aller jusqu’à 50. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. De même, peuvent faire partie de l’OOD, des bulgares ou des étrangers, peu importe que ces derniers résident en Bulgarie ou à l’étranger.
Par ailleurs, le capital minimal exigé par le législateur bulgare est de 2 leva, soit l’équivalent de 1 euro.
La Société par Actions (SA) bulgare
La Société par Actions bulgare est l’équivalent de la société anonyme française. Elle peut être constituée d’un actionnaire. Dans ce cas, on parle de EAD. Deux actionnaires peuvent également créer une Société par Actions bulgare. Il s’agit alors d’une AD.
Quoi qu’il en soit, la responsabilité est limitée aux apports dans ce type de société. Pour rappel, le capital minimum est fixé à 50. 000 leva, soit l’équivalent de 25 000€.
La Société en Nom Collectif, en Commandite Simple ou en Commandite par actions
En droit bulgare, il existe également l’équivalent de la Société en Nom Collectif, de la Société en Commandite Simple ou de la société en Commandite par Actions. Il s’agit de la SD, du KD ou de la KDA.
L’avantage avec ces formes de société, c’est qu’elles peuvent être créées sans capital minimum. Leur création peut également se faire avec au minimum deux associés. Toutefois, pour ce qui concerne la SCA, il faudrait au moins trois commanditaires et deux commandités.
Somme toute, comme vous l’auriez compris, la création de société en Bulgarie requiert une parfaite maitrise de la législation en vigueur. S’il est vivement conseillé de s’assurer le concours d’un avocat, l’idéal serait d’opter pour un avocat francophone.