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Créer une entreprise en Bulgarie

Etape 1 : Identification et choix de la forme juridique

 

Créer une entreprise en sol bulgare est synonyme de respect de quelques étapes assez simples, notamment l’identification préalable et le choix de la forme juridique adéquate à votre activité.

Sachant au préalable que le coût de la création d’une société en Bulgarie est sensiblement égal à 1.000 levas (500€), l’investisseur à le choix entre diverses formes juridiques aussi avantageuses les unes que les autres. Nous ne présenterons que les plus usitées, qui sont :

  • La Drujestvo s Ogranichena Otgovornost (OOD) ou société à responsabilité limitée, qui est à notre connaissance la forme la plus sollicitée, du fait de sa simplicité dans sa constitution.

En effet, le nombre d’associés (2 à 50 autorisés) et le capital social minimum exigé d’environ 2 levas (1€) sont là quelques avantages de cette forme juridique. À ces premières exigences, s’ajoute une seconde, celle de la création d’un siège social sur le territoire bulgare. Dans un monde en proie aux effets pervers de la dématérialisation, cette dernière exigence est à notre sens une mesure de sécurité dont l’objectif principal serait la protection du consommateur, dans la mesure où ce dernier pourra facilement localiser l’entreprise en cas de désagrément.

  • La Ednolichno Drujestvo s Opranichena Otgovornost (EOOD), l’équivalent en droit français de la société unipersonnelle à responsabilité limitée, est aussi une forme très sollicitée par les entrepreneurs, du fait du capital social minimum exigé d’environ 2 levas (1€), et le nombre d’associé qui ne peut être supérieure à 1.

Il s’agit là d’une forme juridique bien adaptée aux petits entrepreneurs avec des moyens financiers limités et un fort degré d’autonomie entrepreneuriale.

  • La Ednolichno Akcionerno Drujestvo (EAD) ou société par action unipersonnelle, est quant à elle une forme juridique adaptée aux autoentrepreneurs avec un goût prononcé pour l’indépendance (1 actionnaire autorisé) et une forte capacité financière, le capital social minimum exigé ici étant de 000 leva (25.000 €), dont le quart (1/4) devant être libéré.
  • La Akcionerno Drujestvo (AD) ou société par action, est la pendant pluripersonnelle de la (EAD) (2 actionnaires minimum) avec les mêmes conditions en ce qui concerne le capital social minimum.

En somme, par ces formes juridiques ci-dessus présentées et que nous recommandons fortement, il est opportun, voire judicieux de souligner que tout le monde y trouve son compte, l’Etat bulgare ayant toujours pour politique d’encourager la volonté entrepreneuriale et la création d’emplois stables pour tous les citoyens.

Alors votre choix est-il fait ?

Notre Cabinet reste à votre entière disposition pour tout accompagnement dans la réalisation de vos projets.

Maître Georgieva

Maître Irina Georgieva


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